Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'exercice 2025, à l'exception des dispositions des d, e, f et g du 31° de l'article 1er et de celles du 32° du même article, qui entrent en vigueur à compter de l'exercice 2026.
[…] - l'arrêté contesté méconnaît l'article 3 du décret n°2024-1267 du 31 décembre 2024, et le principe de sécurité juridique ; […] Aux termes du 28° du décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, publié au journal officiel du 1er janvier 2025, et relatif à la réforme du financement des établissements de santé : « Le II de l'article R. 162-34-5 est ainsi modifié : (…) b) Le quatrième alinéa est supprimé ; (…) ».
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Article R174-2-8 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, soit le 1er janvier 2025. […] Article R174-2-9 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, soit le 1er janvier 2025. […] Article R174-2-10 NOTA : Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement, soit le 1er janvier 2025. […]
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