Article 2 du Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Article 2 du Décret n°2025-3 du 2 janvier 2025

Entrée en vigueur le 4 janvier 2025

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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