Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 6
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
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