Article 5 du Décret n°2025-24 du 8 janvier 2025

Entrée en vigueur le 10 janvier 2025

Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.

Entrée en vigueur le 10 janvier 2025

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