Article 1 du Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 1 du Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025

Article 8

Entrée en vigueur le 12 janvier 2025

Le décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions prévues aux articles 2 à 6 du présent décret.

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