Article 1 du Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Article 1 du Décret n°2025-50 du 15 janvier 2025

Article 2

Entrée en vigueur le 17 janvier 2025

La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.

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