Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 janvier 2025 |
| Code visé : | Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite |
Commentaire • 1
1. Codification de la procédure d'initiative citoyenne pour une nomination dans la Légion d'honneurAccès limité
Lexis Veille · 23 janvier 2025
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 11 décembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 12 décembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R17
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du MériteArt. R29-1
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