Décret du 24 janvier 2025 portant délégation de signature
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;
Vu le décret du 5 décembre 2024 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CURSENTE (Arnaud),
Décrète :
M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
M. Arnaud CURSENTE, adjoint du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation, pour signer au nom au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2025.
François Bayrou
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre des retentions, 13 décembre 2024, n° 24/03362
- CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 26 septembre 2024, 23MA01598, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 6 novembre 2014, n° 14/01831
- Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 5 novembre 2024, n° 2012262