Article 13 du Décret du 27 janvier 2025

Entrée en vigueur le 30 janvier 2025

Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
Le vice-amiral d'escadre Louis-Michel Guillaume, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

Entrée en vigueur le 30 janvier 2025
Sortie de vigueur le 17 octobre 2025

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