Article 16 du Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

Article 16 du Décret du 27 janvier 2025

Entrée en vigueur le 30 janvier 2025

Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées :
M. le général de brigade Paul Sanzey, commissaire aux sports militaires.

Sortie de vigueur le 17 octobre 2025
Abrogé par :	Décret du 15 octobre 2025 - art. 18

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