Article 19 du Décret n°2025-105 du 3 février 2025

Entrée en vigueur le 6 février 2025

Le personnel de l'école comprend des fonctionnaires, des magistrats et des militaires, placés dans une position conforme à leur statut, ainsi que des agents contractuels de droit public régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et des ouvriers d'Etat.
Les personnels de l'école relèvent du seul régime disciplinaire applicable à leur statut.

Entrée en vigueur le 6 février 2025

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