Article 13 du Décret n°2025-105 du 3 février 2025

Entrée en vigueur le 6 février 2025

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :
1° Des représentants de l'administration de l'école ;
2° De personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;
3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;
4° Au minimum 20 % de représentants élus des usagers.
Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

Entrée en vigueur le 6 février 2025

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