Article 2 du Décret n°2025-119 du 10 février 2025
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 13 février 2025

Commentaire • 1

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°511418
Conclusions du rapporteur public · 16 février 2026

Nicolas LABRUNE, Rapporteur public L'établissement public Solideo Alpes 2030 a pour mission, aux termes de l'article 2 du décret n° 2025-119 du 10 février 2025 qui l'a créé, de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes Françaises 2030. […] Celle-ci tient à ce que les articles L. 551-1, L. 551-5 et L. 551-13 du CJA, relatifs aux référés précontractuels et contractuels, […]

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Décisions • 4

[…] Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ; […]

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[…] Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ; […]

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[…] Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ; […]

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Document parlementaire • 0

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