Décret n° 2025-121 du 11 février 2025 relatif au remplacement de l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » en outre-mer
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 février 2025 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 modifié remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu le décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 13 décembre 2024, n° 20/00255
- ATALIAN (PARIS 17, 572181170)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 1992, 90-11.870, Publié au bulletin