Entrée en vigueur le 16 février 2025
ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2025
|
INTITULÉS DU BUDGET ET DU PROGRAMME |
NUMÉRO du programme |
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS DU PROGRAMME |
|---|---|---|
|
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS |
||
|
Soutien aux prestations de l'aviation civile |
613 |
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
|
Navigation aérienne |
612 |
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
|
Transports aériens, surveillance et certification |
614 |
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
|
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE |
||
|
Édition et diffusion |
623 |
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique |
|
Pilotage et ressources humaines |
624 |
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique |