Article R732-140 NOTA : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-155 du 19 février 2025, ces dispositions s'appliquent aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024. L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles. Article D732-141 NOTA : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-165 du 19 février 2025, […]