Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite
Décret n° 2025-155 du 19 février 2025 portant diverses mesures en matière de retraite
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2025 |
| Codes visés : | Code de la sécurité sociale., Code rural et de la pêche maritime |
Commentaires • 4
1. Nouvelles mesures en matière de retraite progressive, de calcul du salaire de base et de pension d'orphelinAccès limité
Lexis Veille · 21 février 2025
2. (JO) Retraites : nouvelles précisionsAccès limité
Lextenso · 21 février 2025
3. Diverses mesures en matière de retraiteAccès limité
LegalNews · 21 février 2025
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 732-54-6 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-22-1-1, L. 161-22-1-5 et L. 351-1 ;
Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 28 juin 2024 ;
Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 28 juin 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin, Art. R732-140
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-49
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-8
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-29
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