Entrée en vigueur le 22 février 2025
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 22 février 2025
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.