Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine
Décret n° 2025-164 du 19 février 2025 portant changement d'appellation de la direction du personnel militaire de la marine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2025 |
| Code visé : | Code de la défense. |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009Art. 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction du personnel militaire de la marine, au directeur du personnel militaire de la marine et l'acronyme « DPMM » sont remplacés respectivement par des références à la direction du personnel de la marine, au directeur du personnel de la marine et par l'acronyme « DPM ».
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 avril 1997Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe
- Arrêté du 14 janvier 2004Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2023Art. Annexe I
- Arrêté du 17 mai 2024Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2024Art. 21
- Arrêté du 3 février 2025Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 30
- Décret n°2023-724 du 4 août 2023Art. 9, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 4 juillet 1995Art. 5
- Arrêté du 18 avril 2003Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 23
- Arrêté du 23 mars 2009Art. 4, Art. 13
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009Art. 5, Art. 9
- Arrêté du 20 juillet 2011Art. Annexe I
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 4
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 2, Art. 17, Art. 19, Art. 30
- Arrêté du 24 août 2018Art. null
- Arrêté du 30 août 2018Art. 7
- Arrêté du 22 août 2019Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 22 mai 2020Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 octobre 2020Art. 4
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 6, Art. 10, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 29 août 2022Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 8, Art. Annexe 10
- Arrêté du 12 janvier 2024Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 17
- Arrêté du 23 septembre 2024Art. 3
- Code de la défense.Art. R3411-95
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978Art. 1, Art. 5
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010Art. 1, Art. 8
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
- Code de la défense.Art. R3223-59, Art. D3121-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2014Sct. Chapitre Ier : Direction du personnel de la marine
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 juillet 1992Art. 3
- Arrêté du 11 janvier 1993Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1
- Arrêté du 4 juillet 1995Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 1 avril 1997Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 30 janvier 1998Art. 3
- Arrêté du 26 août 1998Art. 1
- Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe
- Arrêté du 18 avril 2003Art. 1
- Arrêté du 14 janvier 2004Art. 9
- Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 15 juin 2009Art. 6
- Arrêté du 10 août 2012Art. 1
- Arrêté du 11 octobre 2012Art. 1
- Arrêté du 24 mai 2013Art. 1
- Arrêté du 19 novembre 2013Art. 1
- Arrêté du 20 janvier 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 19 novembre 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 9 janvier 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 16 juillet 2015Art. null
- Arrêté du 26 septembre 2016Art. 1
- Arrêté du 22 mai 2020Art. 4
- Arrêté du 16 juillet 2020Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020Art. 6
- Arrêté du 3 septembre 2020Art. 6
- Arrêté du 1er octobre 2020Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 27 octobre 2020Art. 3
- Arrêté du 1er février 2021Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 1er avril 2022Art. 2
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
- Arrêté du 25 mai 2022Art. 5
- Arrêté du 27 octobre 2022Art. 7
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 9
- Arrêté du 26 décembre 2023Art. Annexe I
- Arrêté du 12 janvier 2024Art. 3
- Arrêté du 17 mai 2024Art. 1
- Arrêté du 23 septembre 2024Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2024Art. 4
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
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