Article 3 du Décret n°2025-171 du 21 février 2025

Entrée en vigueur le 23 février 2025

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Entrée en vigueur le 23 février 2025

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