Décret n° 2025-171 du 21 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 23 février 2025 |
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| Dernière modification : | 23 février 2025 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18, 22, 28 et 29 ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu la vacance d'un siège de conseiller des Français de l'étranger dans la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana constatée le 15 février 2025 ;
Vu l'avis du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 21 février 2025,
Décrète :
Les électeurs de la circonscription Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 25 mai 2025.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.
L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.
- Tribunal Judiciaire de Nice, 4e chambre civile, 24 juin 2024, n° 24/01175
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 8 avril 2025, n° 2502190
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 6 mai 2024, n° 24/00278
- TC CYCLES (CALUIRE-ET-CUIRE, 852655059)
- ALPA CHIMIES (ROUEN, 440160802)