Article 10 du Décret n°2025-197 du 27 février 2025

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1141 du 11 décembre 1997
Art. 1
- Décret n°95-727 du 9 mai 1995
Art. 1

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Article D6153-99 Au cours du second cycle, […] les étudiants en maïeutique justifient qu'ils remplissent les conditions exigées par la réglementation en vigueur relative à l'immunisation obligatoire de certaines personnes contre certaines maladies. Article R6153-103 Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation. Article R6153-104 Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants défini par le règlement intérieur de la structure de formation en maïeutique. […] Article R6153-106 NOTA : Conformément à l'article 16 du décret n° 2025-197 du 27 février 2025, […] 4, 6, 8, 9, 10, 12, […]

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