Article 2 du Décret n° 2025-201 du 28 février 2025 portant changement d'appellation de la gendarmerie de l'air

Article 2 du Décret n°2025-201 du 28 février 2025

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 2 mars 2025

Les dispositions réglementaires énumérées à l'annexe II, dans leur rédaction issue de l'article 1er, peuvent être modifiées par décret.

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