Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées
Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 mars 2025 |
| Code visé : | Code de la défense. |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3121-24
Article 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D3121-24-3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
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