Article 3 du Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées

Article 3 du Décret n°2025-217 du 6 mars 2025

Entrée en vigueur le 9 mars 2025

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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