Entrée en vigueur le 30 mars 2025
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 30 mars 2025
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.