Décret n° 2025-287 du 27 mars 2025 modifiant le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
Décret n° 2025-287 du 27 mars 2025 modifiant le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2025 |
Commentaire • 1
1. Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : simplification des critères d'aideAccès limité
Lexis Veille · 31 mars 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret modifié n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité,
Décrète :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
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