Article 3 du Décret n° 2025-343 du 14 avril 2025 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2025

Article 3 du Décret n°2025-343 du 14 avril 2025

Entrée en vigueur le 17 avril 2025

Il ne sera procédé en 2025 à aucune des rectifications prévues aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

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