Entrée en vigueur le 3 mai 2025
I. - Le montant de la mesure 5 est égal à 2 000 euros par animal.
II. - Une fois le dossier instruit et conforme et après signature de la décision attributive d'aide, le service déconcentré procède au versement de l'aide.
[…] reçue le 7 juillet 2025, tendant à l'abrogation du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 relatif à l'accompagnement financier des établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ; […] Aux termes de l'article 1er du décret du 30 avril 2025 faisant l'objet des demandes d'abrogation des requérants : « I. – Un plan d'accompagnement financier est mis en place afin de soutenir dans la reconversion de leur activité les établissements itinérants de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et leur personnel, […] Ses articles 17 à 21 fixent le montant de chacune des cinq aides soit par établissement, soit par capacitaire, […]