Article 9 du Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées aux travaux du Haut-Commissariat peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

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