Article 11 du Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

Les personnels affectés, détachés ou mis à disposition des services du Premier ministre et les contractuels qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret au Haut-Commissariat au plan et à France Stratégie poursuivent leur mission au sein du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Entrée en vigueur le 25 mai 2025

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