Décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mai 2025 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Rejet —
[…] - le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne ; - le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances ;
Non-lieu à statuer —
[…] - le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances ; - le décret n° 2025-467 et n° 2025-468 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne ;
Non-lieu à statuer —
[…] - le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances ; - le décret n° 2025-467 et n° 2025-468 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne ;
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 et L. 4221-12 ;
Vu le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. D4221-7, Art. D4221-8, Art. D4221-9, Art. D4221-10
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Yannick Neuder