Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 novembre 2025 |
| Code visé : | Code des transports |
| Directive transposée : |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 ;
Vu la directive (UE) 2021/1187 du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ;
Vu le code des transports, notamment son article D. 1511-21 ;
Décrète :
- Code des transportsArt. D1511-21
Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre des transports,
Philippe Tabarot