Directive (UE) 2021/1187 du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2021 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) |
Transpositions • 7
Décision • 1
—
[…] ( 45 ) Les documents cités par le gouvernement belge ont précédé l'adoption de la directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil, du 7 juillet 2021, concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (JO 2021, L 258, p. 1). […]
Commentaires • 17
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 172,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- 3A CONSEIL
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Ordres, n° 06/00003
- Cour d'appel de Toulouse 27 septembre 2023, n° 23/01158
- QUIETIC
- FRANCE GLASS LILLERS
- Tribunal de commerce de Beauvais 10 mars 2016, n° 2015003821
- Entreprises COURCELLES (25440)
- Cour d'appel de Paris 21 avril 2022, n° 21/10500
- Article 1130 du Code civil
- Article 455 du Code civil
- 7SMASH
- Article 370-1-1 du Code civil
- Article 635 A du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Nice, 6ème chambre, 11 juin 2024, n° 2306011
- Tribunal administratif de Melun, 17 octobre 2024, n° 2408978
- Tribunal administratif de Poitiers, Étrangers ju, 6 décembre 2024, n° 2403073
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 11 janvier 2024, n° 23/05345
- Article 744 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 4e chambre, 30 juin 2023, n° 2125257
- Article 1006 du Code civil
- ADIDAS FRANCE (PARIS, 085480069)
- Juridiction de proximité de Poissy, 5 novembre 2024, n° 11-23-000811
- FADIZ CAR (PARIS 8, 838682748)
- 360 ARTISTS MANAGEMENT (NEUILLY-SUR-SEINE, 501950356)
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 19 décembre 2019, n° 18/02350
- Article 587 du Code civil