Décret n° 2026-49 du 2 février 2026 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçants par les étudiants en maïeutique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 février 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2026 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-6, D. 4151-5 et D. 4151-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en date du 17 septembre 2025,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. D4151-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4151-16
Les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 restent régis par les dispositions du premier alinéa de l'article D. 4151-15 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au a du 1° de l'article 1er du présent décret.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist