Décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2026 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] - le code de la sécurité intérieure ; - la décision n° 2026-902 DC du 19 mars 2026 du Conseil constitutionnel ; - le décret 2026-839 du 3 septembre 2026 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M me Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du pape Léon XIV en France, organisée par la conférence des évêques de France du 25 et 28 septembre 2026 sur les territoires de la ville de Paris (75), de la commune de Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de la commune de Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65) et des communes de Metz et de Goin dans le département de la Moselle (57).
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :
1° Sur le territoire de la ville de Paris (75) :
a) Le 25 septembre 2026 :
- les emplacements prévus pour l'accueil du public sur l'avenue de Suffren, l'avenue de Lowendal, l'avenue de Tourville, la place Vauban, l'avenue de Villars, le boulevard des Invalides, le boulevard du Montparnasse, l'avenue de l'Observatoire, le boulevard Saint-Michel, la place Saint-Michel et le boulevard du Palais ;
- la cathédrale Notre-Dame de Paris, située 6, parvis Notre-Dame, place Jean-Paul-II, et le parvis Notre-Dame - place Jean-Paul-II ;
b) Le 26 septembre 2026 :
- la maison Bakhita située 5 ter, rue Jean-Cottin ;
- l'institut catholique de Paris situé 21, rue d'Assas ;
- la place de la Concorde, l'avenue des Champs-Elysées, la place Charles-de-Gaulle et l'avenue de la Grande-Armée, chaussées et trottoirs compris jusqu'en limite de barriérage ;
2° Sur le territoire de la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), le 25 septembre 2026, l'enceinte du stade de France ainsi que ses zones de stationnement, de chargement et de déchargement ;
3° Sur le territoire de la commune de Lourdes, dans le département des Hautes-Pyrénées (65), du 26 au 27 septembre 2026, l'enceinte du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, située 1, avenue Monseigneur-Théas, ainsi que les sites et voies attenants suivants, selon la cartographie en annexe n° 1 :
- la route de la Forêt, depuis le portail à compter du numéro 5 inclus, jusqu'au portail Saint-Joseph d'accès au sanctuaire de Lourdes ;
- la zone technique gérée par le sanctuaire, accessible par la route de la Forêt, incluant le chalet épiscopal ;
- l'ensemble de bâtiments formé par les chapelles Mater Dolorosa et Croix Glorieuse, les archives du sanctuaire, la maison des Chapelains, les bâtiments Espélugues I et II ainsi que les voies d'accès et stationnements relevant du domaine du sanctuaire ;
- le chemin de croix et le secteur boisé situé à l'intérieur de la boucle formée par ce chemin ;
- le boulevard Rémi-Sempé du pont Saint-Michel au numéro 95 ;
- le parking municipal du Boissarie ;
- le Carmel de Lourdes situé 17, route de Pau ;
4° Sur le territoire de la commune de Metz, dans le département de la Moselle (57), du 27 au 28 septembre 2026 :
- la cathédrale Saint-Etienne, située 2, place de Chambre, ainsi que la place Saint-Etienne et la place de Chambre selon la cartographie en annexe n° 2 ;
- le centre de congrès Metz Congrès Robert Schuman, situé 100, rue aux Arènes, ainsi que le parvis de l'Amphithéâtre, la rue aux Arènes, la passerelle des droits de l'Homme et le parvis des droits de l'Homme selon la cartographie en annexe n° 3 ;
- le premier étage de l'évêché de Metz, situé 15, place Saint-Glossinde ;
5° Sur le territoire de la commune de Goin, dans le département de la Moselle (57), le 28 septembre 2026, l'aérogare de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine, situé route de Vigny.
L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police, le préfet de la Moselle, le préfet des Hautes-Pyrénées et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont informés, chacun en ce qui le concerne, des avis rendus.