Entrée en vigueur le 23 septembre 1965
Conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958, les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement les écoles nationales de chirurgie dentaire et les services de consultations et de traitements dentaires prévus par le présent décret, en centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires où, dans le respect des malades, sont dispensés les enseignements préparatoires au diplôme de chirurgien dentiste et les enseignements postuniversitaires et qui, sans préjudice des attributions des autres établissements de recherche et d'enseignement, participent à la recherche dentaire.
Modifie Décret 74-307 1974-04-16 art. 2 JORF 19 avril 1974 Article 4 Les membres du personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires visés à l'article 1er ci-dessus peuvent, tout en conservant le double titre auquel ils ont droit, être appelés dans des conditions qui seront fixées par décret à exercer tout ou partie de leurs fonctions dans un établissement lié au centre par une convention conclue en application de l'article 2 du décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 susvisé. […] Article 7 Les personnels visés à l'article 1er ci-dessus, soumis aux obligations de service de l'article 6, reçoivent en activité de service, […]
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