Par la suite, le Code de la famille du 29 juillet 1939 avait encore renforcé certaines dispositions précédentes et le décret du 5 février 1946, relatif aux moyens anticonceptionnels, apportait des précisons : ainsi l'article premier de ce dernier décret énumérait les substances qui pouvaient être délivrées « seulement sur prescription médicale, et transcrites sur un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police ».