Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Sur le texte
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2013 |
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| Directive transposée : |
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