Directive 83/646/CEE du 13 décembre 1983
Directive 83/646/CEE du 13 décembre 1983Abrogé
Version21 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/646/CEE du Conseil du 13 décembre 1983 modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc |
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Version du 21 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: