Huitième directive 86/199/CEE du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques

Version2 avril 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 avril 1986

Sur la directive :

Date de signature :	26 mars 1986
Date de publication au JOUE :	3 juin 1986
Titre complet :	Huitième directive 86/199/CEE de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques

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Version du 2 avril 1986 • À jour

Huitième directive 86/199/CEE du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiquesAbrogé

Sur la directive :

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