RECTIFICATIF A :# 95/21/CE: Directive du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)
RECTIFICATIF A :# 95/21/CE: Directive du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)
Version14 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1996 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 95/21/CE: Directive du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) |
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