Directive 82/436/CEE du 24 juin 1982
Directive 82/436/CEE du 24 juin 1982Abrogé
Version3 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/436/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: