Directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiantAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2010 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 12 février 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant |
Transpositions • 3
Décisions • 5
Rejet —
[…] , au lieu de rechercher, comme elle y était invitée, si l'activité transférée à la société Sterna constituait un établissement distinct doté d'institutions propres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2314-28 et L. 2324-26 du code du travail tels qu'ils s'interprètent à la lumière de l'article 6. 2 de la Directive n° 2001/ 23/ CE du 12 mars 2001 ;
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[…] « Les directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE [du Parlement européen et du Conseil, du 16 novembre 2000, concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (JO 2000, L 313, p. 12)], et 2002/3/CE [du Parlement européen et du Conseil, du12 février 2002, relative à l'ozone dans l'air ambiant (JO 2002, L 67, p. 14)], sont abrogées à partir du 11 juin 2010, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition ou d'application de ces directives.
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[…] « Les directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE sont abrogées à partir du 11 juin 2010, sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition ou d'application de ces directives.