RECTIFICATIF A :# 69/74/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
RECTIFICATIF A :# 69/74/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers
Version18 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 69/74/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers |
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