Directive 2004/36/CE du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 21 avril 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires |
Transpositions • 3
Décisions • 19
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[…] 4 Ce règlement a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO L 79, p. 1).
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[…] Aux termes du point 7.d de l'annexe IV, intitulée « Exigences essentielles en matière d'exploitation visées à l'article 8 », du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO 2008, L 79, p. 1) :
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[…] Aux termes des considérants 1 et 13 du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2005, concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (JO 2005, L 344, p. 15) :