Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ( JO L 85 du 31.3.2011 )
Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ( JO L 85 du 31.3.2011 )
Version1 juin 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2011 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ( JO L 85 du 31.3.2011 ) |
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