RECTIFICATIF A :# 86/102/CEE: Directive du Conseil du 24 mars 1986 portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
RECTIFICATIF A :# 86/102/CEE: Directive du Conseil du 24 mars 1986 portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
Version27 septembre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1986 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 86/102/CEE: Directive du Conseil du 24 mars 1986 portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires |
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