Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Elles contiennent également une mention précisant que les références faites, dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, aux directives abrogées par la présente directive s'entendent comme faites à la présente directive. Les modalités de cette référence et la formulation de cette mention sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2021 |
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Décisions • 3
[…] Figurant au chapitre VIII de la directive 2016/801, intitulé « Dispositions finales », l'article 40, concernant la « [t]ransposition », dispose : […]
[…] L'article 40 de cette directive, intitulé « Transposition », prévoit : […]
[…] Eu égard à l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux articles 14 et 52 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, aux articles 3, 5, […] 11, 20, 34, 35 et 40 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) (1) et à ses 2ème et 60ème considérants, […]
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