Directive 79/370/CEE du 30 janvier 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 79/370/CEE du 30 janvier 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereusesAbrogé
Version7 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1979 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/370/CEE de la Commission, du 30 janvier 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
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Version du 7 février 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses [1], modifiée en dernier lieu par la directive 76/907/CEE de la Commission [2], et notamment ses articles 8 bis, 8 ter et 8 quater,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: